Informations légales
Droit d'utilisation (licence)
Version en vigueur — KAYA360, kaya360.space.
1. Concession
KAYA360 concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à la plateforme et de l'utiliser pour la gestion de ses propres actifs ou de ceux de ses mandants, pendant la durée de son compte.
2. Restrictions
L'utilisateur ne peut pas copier, revendre, sous-licencier, décompiler ou désassembler le logiciel, ni contourner ses mesures de sécurité, ni l'utiliser pour développer un service concurrent.
3. Documents PDF
Les modèles de documents peuvent être téléchargés, modifiés et utilisés librement par l'utilisateur pour ses propres locations. Leur redistribution commerciale est interdite.
4. Propriété
Le logiciel, la marque et les contenus restent la propriété exclusive de KAYA360. Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter.
5. Fin de la licence
La licence prend fin à la fermeture du compte. L'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées sauf obligation légale de conservation.